Termes et conditions

Bienvenue dans myoncare, le portail de santé numérique pour des soins aux patients efficaces et ciblés. Les conditions générales d’utilisation (« conditions générales ») constituent l’accord de base entre vous et Oncare GmbH en tant que fournisseur du portail myoncare et expliquent les conditions d’utilisation du portail.

Veuillez lire attentivement les conditions générales pour vous assurer que vous comprenez chaque disposition, car vous accepterez ces conditions générales en vous inscrivant, en installant et en utilisant le portail myoncare. Si vous n’acceptez pas les conditions générales, vous ne pourrez pas utiliser les services myoncare.

DÉFINITIONS

« Utilisateur de l’application » désigne tout utilisateur du portail myoncare (patients).

La technologie de « blockchain » est un service fourni facultatif, mais non obligatoire. Le prestataire de soins de santé peut choisir d’ajouter le service de blockchain en option aux conditions de cet accord.

« Prestataire de soins de santé » désigne vous ou tout autre médecin, clinique, établissement de soins de santé ou tout autre professionnel de santé agissant seul ou pour votre compte ou pour le compte de tout autre médecin, clinique ou établissement de santé (utilisateur prévu).

« Application myoncare » désigne l’application mobile myoncare destinée à être utilisée par les patients qui souhaitent utiliser les services fournis par Oncare.

« Store myoncare » désigne la plateforme exploitée par Oncare qui fournit des concepts de soins numériques (CarePlans) à utiliser pour le traitement de vos patients enregistrés à travers le portail myoncare une fois disponible.

« Portail myoncare » désigne le portail Web myoncare destiné à l’usage professionnel par les utilisateurs du portail et fonctionnant comme une interface entre les utilisateurs du portail et les patients en tant qu’utilisateurs de l’application.

« Services myoncare » désigne les services, les fonctionnalités et autres offres qui sont ou qui peuvent être offertes aux utilisateurs du portail via le portail myoncare et/ou aux utilisateurs de l’application via le portail myoncare, le cas échéant.

« Outils myoncare » désigne à la fois l’application myoncare et le portail myoncare.

« Oncare » désigne ONCARE GmbH, Allemagne.

« Utilisateur du portail » désigne vous ou tout autre prestataire de soins de santé utilisant le portail Web myoncare.

« Politique de confidentialité » désigne la déclaration s’adressant à vous en tant qu’utilisateur prévu du portail myoncare, qui décrit la façon dont nous collectons, utilisons et conservons vos informations personnelles, et vous fournit des informations sur l’ensemble de vos droits.

« myoncare PWA » désigne l’application Progressive Web App de myoncare pour les patients qui souhaitent utiliser les services offerts par Oncare par la PWA et non par l’application myoncare.

« Patient inscrit » désigne tout utilisateur de l’application traité par et connecté au prestataire de soins de santé via le portail myoncare.

« Conditions normales » désigne les présentes conditions normales d’utilisation du portail myoncare.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Oncare GmbH, une société enregistrée auprès du tribunal local de Munich sous le numéro de registre 219909 avec ses bureaux situés à Balanstrasse 71a, 81541 Munich,, Allemagne (« Oncare » ou « nous », « notre », « nos ») offre et exploite un portail interactif (portail myoncare) et une application mobile (application myoncare) donnant accès aux services myoncare. myoncare est un portail numérique et une plateforme de données permettant des soins aux patients efficaces et ciblés. Le portail myoncare sert de plateforme numérique pour soutenir les interactions et la mise en réseau des prestataires de soins de santé avec leurs patients via différents microservices.

Avec myoncare, vous pourrez interagir avec vos patients et les soutenir tout au long de leur traitement. Alors que vous, en tant que prestataire de soins de santé, aurez accès à myoncare via le portail myoncare, vos patients pourront utiliser myoncare via l’application myoncare. L’objectif de myoncare est le regroupement de toutes les données de santé de vos patients et la concentration de tous les traitements, avis et processus médicaux dans un endroit sûr.

Pour utiliser le portail myoncare, vous recevrez les informations de connexion après l’installation réussie du portail myoncare. L’installation peut avoir lieu sur site ou sur la base d’une solution cloud, selon votre accord avec Oncare. De plus, vos patients doivent s’inscrire sur l’application myoncare et se connecter avec vous pour utiliser les services myoncare. À ces fins d’inscription et de connexion, le portail myoncare vous donnera la possibilité de générer un code pour le patient.

CHAMP D’APPLICATION

L’utilisation du portail myoncare est toujours soumise à ces conditions générales. Aucune condition générale conflictuelle ou dérogatoire ne s’applique.

Veuillez noter qu’avant d’utiliser les services myoncare pour la première fois, vous devez accepter ces conditions générales. L’achèvement du processus d’inscription n’est pas possible sans votre consentement aux conditions générales.

NOTRE PRODUIT

Le portail myoncare vous permet de suivre et de surveiller les données de santé de tous vos patients inscrits en utilisant une seule plateforme de santé numérique. Avec le portail myoncare, vous pourrez avoir à portée de main toutes les données, telles que les diagnostics, les médicaments, les données vitales, les plans de traitement et de soins infirmiers de vos patients inscrits. Le portail myoncare est conçu pour numériser l’anamnèse et le traitement et pour aider à améliorer les résultats du votre traitement.

Le suivi numérique avec myoncare permet le triage et la priorisation de vos patients enregistrés. De plus, des complications et des effets secondaires peuvent être détectés.

Vous aurez également la possibilité de fournir à vos patients inscrits des informations, des plans de traitement et de soins, etc., ou d’administrer des processus de remboursement avec les payeurs de coûts.

DISPOSITIF MÉDICAL

Le portail myoncare est un dispositif médical classé conformément aux dispositions européennes sur les dispositifs médicaux, et porte le marquage CE. Cela signifie que nous avons effectué avec succès une procédure d’évaluation de la conformité requise par la loi confirmant la conformité de l’application aux exigences essentielles. Sous certaines conditions, myoncare peut également être fournie en tant que variante de dispositif non médical, qui n’offre pas tous les services, mais uniquement des fonctionnalités adaptées. Toutes les fonctionnalités offertes par le portail myoncare ne sont pas classées comme faisant partie du dispositif médical. Pour plus d’informations, veuillez lire le mode d’emploi.

PROTECTION DE VOS DONNÉES

Pour nous chez Oncare, la protection de votre confidentialité et de toutes les données vous concernant est d’une pertinence et d’une importance majeures. Nous sommes conscients des responsabilités découlant de votre confiance pour fournir et conserver vos données personnelles (de santé) dans le portail myoncare. Par conséquent, nos systèmes technologiques utilisés pour la fourniture des services myoncare sont mis au point conformément aux normes les plus élevées.

Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour comprendre les objectifs et la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données. Après avoir lu la politique de confidentialité, vous aurez la possibilité de consentir à la politique de confidentialité. Si vous donnez votre consentement, la Politique de confidentialité fera partie du contrat entre vous et Oncare. Si vous ne l’acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser le portail myoncare.

myoncare PWA

Une Progressive Web App (PWA) est un site Web qui ressemble et se comporte comme s’il s’agissait d’une application mobile. Les PWA sont conçues pour tirer parti des fonctionnalités natives des appareils mobiles, sans obliger l’utilisateur à visiter une boutique d’applications. L’objectif des PWA est de combiner la différence entre les applications et le Web traditionnel en apportant la plupart des avantages des applications mobiles natives au navigateur mobile. La PWA est basée sur la technologie « React Native for Web ». « React Native for Web » est un logiciel open source pour les applications PWA progressives.

Afin de pouvoir utiliser la PWA myoncare, les patients ont besoin d’un ordinateur ou d’un smartphone et d’une connexion Internet active. Aucune application ne doit être installée.

Certains des services de l’application myoncare ne peuvent pas être utilisés au sein de la PWA myoncare comme décrit ci-dessous. Il s’agit des services ou spécifications suivants :

– Discussion instantanée avec une CareTeam ;

– Appels vidéo ;

– Code PIN de sécurité ;

– Suivi des données d’activité (par ex. AppleHealth, GoogleFit, Withings).

Les informations suivantes concernant l’application myoncare s’appliquent également à la PWA myoncare, sauf indication contraire dans cette section.

L’OFFRE DU PORTAIL MYONCARE

Le portail myoncare vous permet de combiner les flux de santé et les données de vos patients inscrits sur une seule plateforme.

Le portail myoncare offre les services suivants :

• Communication directe avec vos patients inscrits, par ex. via vidéo et discussion instantanée : Vous et vos patients inscrits serez en mesure d’interagir dans un environnement sécurisé du point de vue technique pour partager des questions, des résultats, des plans de soins, et toute autre information qu’il est possible d’échanger sans une visite en personne. Vos patients inscrits seront en mesure de communiquer avec vous via l’application myoncare. Vos patients peuvent décider dans l’application myoncare des données à partager avec vous en tant que leur prestataire de soins de santé et des droits d’accès et de communication qu’ils souhaitent vous accorder. Sur la base de ces droits de communication et de partage des données accordés, vous serez en mesure de fournir à vos patients inscrits des informations supplémentaires, des plans de traitement, des CarePlans, etc. sur la base des données qu’ils mettront à votre disposition ;

• Rappels réguliers de prise des médicaments : Vous aurez la possibilité de définir des alarmes de médicaments pour rappeler à vos patients inscrits de la prise complète et ponctuelle des médicaments que vous leur avez déjà prescrits ;

• Contrôles de santé à travers des questionnaires au sein de l’application : Vous aurez la possibilité de demander certains paramètres de santé (p. ex. mesurer la tension artérielle) ou d’autres tâches et questions auxquelles vos patients inscrits peuvent répondre. Vous pouvez par la suite évaluer l’état de santé de vos patients ;

• Le transfert des données d’activité peut être activé pour une sélection de paramètres des appareils du patient sur le portail que vous pourrez utiliser pour mettre en contexte avec d’autres données (transfert par ex. à partir de Google Fit, Withings pour les appareils Android et à partir d’Apple Health, Withings pour les appareils Apple).

• Administration de vos processus de remboursement auprès des payeurs de coûts (soit votre association des assurances maladie légales et/ou l’assurance-maladie de votre patient) ;

• Le store myoncare permettra l’échange de CarePlans et améliorera les résultats de traitement. Vous aurez la possibilité d’envoyer au patient inscrit votre propre CarePlan ou des CarePlans d’autres fournisseurs de CarePlans (par ex. fabricants de dispositifs médicaux) que vous sélectionnez et qui sont adaptés à la situation individuelle de votre patient.

Nous travaillons constamment pour développer de nouveaux services myoncare et pour les améliorer. Par conséquent, des services myoncare supplémentaires ou améliorés seront mis à disposition à travers les mises à jour futures du portail myoncare.

VOS LICENCES ET DROITS

Les droits, titres et intérêt sur les outils myoncare, les services myoncare, tous les logiciels, codes, méthodes et systèmes associés, et tous les autres matériels ainsi que le contenu qui pourrait être présenté ou consulté à travers le portail myoncare ou l’application myoncare et tout achalandage lié à ce qui précède (« matériel ») sont exclusivement la propriété de Oncare ou de tiers qui ont fourni le matériel aux outils myoncare et accordé une licence à Oncare ou à des fournisseurs tiers (par ex. logiciels tiers ou plans de soins tiers). À l’exception du matériel fourni dans le store myoncare et limité à l’utilisation des services myoncare via les Outils myoncare, ce matériel est protégé par les droits d’auteur et le droit de la concurrence et ne peut être reproduit, copié, modifié, reproduit, republié, publié, transféré, concédé sous licence, traduit, vendu ou autrement mis à disposition, en totalité ou en partie, à un tiers, sauf autorisation expresse écrite ou légale. De plus, vous n’êtes pas autorisé à prendre des mesures pour contourner ou déjouer les règles de sécurité ou d’utilisation du contenu fournies ni essayer de dériver le code source du portail myoncare.

À travers votre inscription et l’activation de votre compte pour le portail myoncare, nous vous accordons le droit limité, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’enregistrer et d’utiliser une copie du portail myoncare et des services myoncare sur la base de ces conditions générales et pendant la durée de notre contrat avec vous. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte personnel à une tierce personne.

Oncare détient toutes les informations confidentielles, les droits d’utilisation, d’exploitation et de récupération des outils myoncare et de tout matériel lié aux outils.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les logos, marques, noms de domaine ou autres droits de propriété commerciale de Oncare.

COÛT DE L’UTILISATION DU PORTAIL MYONCARE

L’utilisation du portail myoncare sera facturée conformément au modèle tarifaire convenu entre Oncare et le prestataire de soins de santé (à l’exception des dépenses et des charges tierces du fournisseur de l’accès internet et des services de télécommunications). Vous aurez la possibilité d’utiliser le portail pendant la durée de votre contrat conclu avec Oncare.

Des services supplémentaires peuvent être facturés avec le consentement du prestataire de soins de santé.

Les paiements pour de tels services supplémentaires seront basés sur la grille tarifaire telle que mentionné au moment de l’acceptation par le prestataire de soins de santé et seront assujettis à la TVA en vigueur.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf accord contraire dans le modèle tarifaire entre Oncare et le prestataire de soins de santé, tous les paiements sont dus et exigibles à réception de la facture de Oncare. Sauf indication contraire expresse, tous les prix indiqués dans les présentes conditions générales ou dans le portail myoncare sont en euros et tous les paiements sont effectués en euros. Oncare se réserve le droit de facturer des intérêts de retard n’excédant pas un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou une fraction de celui-ci, ou le taux maximum légal en cas de non-paiement dans les trente (30) jours suivant la date d’acceptation. L’obligation du prestataire de soins de santé de payer tous les frais accumulés survivra à l’expiration ou à la résiliation du présent contrat.

DISPOSITIF NON MÉDICAL

Les outils myoncare en tant que tels ne donnent aucun conseil médical ni ne font aucun diagnostic médical, mais fournissent la plateforme pour surveiller numériquement les patients inscrits pour leur état de santé et aider à la détection précoce des effets secondaires potentiels.

Les outils myoncare peuvent être utilisés par le prestataire de soins de santé pour surveiller les patients afin de détecter d’éventuelles rechutes d’affections ou de maladies précédemment diagnostiquées. À cette fin, le service fournit également un indicateur de l’état de santé général de chaque patient inscrit et informe le prestataire de soins de santé des changements de cet état.

Le portail myoncare peut vous aider davantage en vous fournissant des informations pour vous aider dans la prise de décisions cliniques et thérapeutiques.

Le portail myoncare est conçu pour fournir deux types d’informations différents à vos patients inscrits : (i) des informations librement accessibles à tous les utilisateurs (y compris les utilisateurs auto-inscrits) ; et (ii) les informations que vous fournissez à vos patients inscrits en tant que leur prestataire de soins de santé.

Les informations et les supports librement disponibles dans l’application myoncare sont uniquement à des fins d’information et d’éducation. Ils ne remplacent pas un avis ou un traitement médical professionnel.

• Les informations et les matériels que vous fournissez à vos patients inscrits sur l’application myoncare (par ex. CarePlans) seront examinés et sélectionnés de votre part sur la base de vos diagnostics médicaux et vos conseils adaptés pour vos patients inscrits et leur situation médicale individuelle. Par conséquent, Oncare n’examine aucun contenu médical et n’est pas responsable du contenu médical disponible dans les outils myoncare. En tant que prestataire de soins de santé utilisant myoncare pour interagir avec vos patients inscrits et leur fournir des propositions de traitement individuelles, des CarePlans ou d’autres conseils médicaux, vous serez seul responsable des conseils médicaux que vous fournissez à vos patients inscrits via myoncare.

Oncare ne promet pas ni ne garantit aucun résultat particulier en ce qui concerne l’état de santé de vos patients inscrits en rapport avec l’utilisation de l’application myoncare. L’utilisation de l’application myoncare par des patients inscrits ne remplace pas la consultation et le diagnostic d’un médecin.

myoncare ne doit pas être utilisée comme seule base pour le diagnostic ou la prise de décisions cliniques par l’utilisateur prévu. N’UTILISEZ PAS L’APPLICATION MYONCARE POUR DES URGENCES MÉDICALES.

QUI PEUT UTILISER LES SERVICES MYONCARE

Vous pouvez utiliser le portail myoncare en tant que prestataire de soins de santé.

Vos patients inscrits doivent être âgés d’au moins 18 ans pour utiliser l’application myoncare en tant que dispositif médical.

Contre-indication : Les outils myoncare ne doivent pas être utilisés chez des patients dont le SNC est touché par toute maladie ou pathologie qui les rend incapables d’utiliser les dispositifs portatifs sans supervision en raison d’un handicap physique ou mental. myoncare ne doit également pas être utilisée si d’autres maladies ou pathologies entraînent une incapacité physique ou mentale du patient à utiliser les dispositifs portatifs sans supervision.

Vous vous engagez à utiliser les outils myoncare exclusivement conformément aux normes médicales des soins de routine aux patients. Avant d’utiliser les outils myoncare chez un patient inscrit, vous devez vous assurer que l’utilisation des outils myoncare est adaptée à ce patient.

MAINTENANCE ET ASSISTANCE PAR ONCARE

Maintenance et assistance pour les outils myoncare : Sous réserve des conditions énoncées dans cette section, Oncare fournira aux prestataires de soins de santé les services de maintenance et d’assistance pour les outils Oncare suivants :

(i) Assurer l’installation du portail myoncare et la fourniture de mesures ou de supports de formation initiale sur les outils myoncare à l’emplacement spécifié par le prestataire de soins de santé ;

(ii) fournir l’assistance nécessaire pour mettre en œuvre le portail myoncare essentiellement conformément à sa documentation en fournissant des « corrections », des « correctifs » ou des « solutions de détournement » du problème ou du processus en question dans les prochaines versions du portail myoncare. Les versions futures seront mises à disposition du prestataire de soins de santé sans frais supplémentaires (mais pour fournir l’assistance décrite dans cette section (ii), le prestataire de soins de santé accepte de signaler immédiatement les problèmes à Oncare et dans le respect des exigences contenues dans le mode d’emploi.

(iii) un bureau d’assistance pour recevoir les appels téléphoniques des prestataires de soins de santé pour le diagnostic de premier niveau des problèmes de produit pendant les heures de 9h à 17h. Heure de Munich, du lundi au vendredi, hors jours fériés allemands. Si Oncare n’est pas en mesure, après des efforts raisonnables, de rétablir la fonctionnalité des outils myoncare ou de la mettre en conformité avec sa documentation, le présent contrat peut être résilié en ce qui concerne les outils myoncare à la discrétion de Oncare (à condition que l’assistance ait été fournie conformément à cette section). Dans ce cas, le prestataire de soins de santé ne sera pas tenu de payer les frais de licence pour les services myoncare. Dans le cas où ce contrat est résilié au cours de la première période de garantie limitée d’un an pour un outil myoncare, Oncare remboursera au prestataire de soins de santé les frais de licence au prorata dans la mesure où le prestataire de soins de santé a payé les frais de licence pour l’outil myoncare ou le service myoncare. Oncare n’est pas responsable de l’utilisation abusive ou de la modification de l’outil myoncare par le prestataire de soins de santé ou de la modification de l’installation sur site par l’administration informatique du prestataire de soins de santé. Les nouveaux services myoncare ne sont pas inclus dans les services de maintenance et d’assistance standard de Oncare et sont donc fournis au prestataire de soins de santé aux prix actuels publiés par Oncare.

Frais pour la maintenance et l’assistance : La maintenance et l’assistance pendant la période de garantie d’un outil Oncare, qui est limitée à un (1) an, est incluse dans le prix d’achat. Après la période de garantie limitée à un (1) an, Oncare continuera à fournir au prestataire de soins de santé les services d’assistance qui apportent une maintenance et une assistance prolongée comme décrit dans la section ci-dessus sur une base annuelle. Ceci est valable à condition que le prestataire de soins de santé paie à Oncare les frais annuels de maintenance et d’assistance à l’avance.

Renouvellement automatique : L’obligation de Oncare de fournir les services de maintenance et d’assistance et l’obligation du prestataire de soins de santé de payer les frais de maintenance et d’assistance applicables seront automatiquement renouvelées à la date anniversaire de l’acceptation, à moins que Oncare ou le prestataire de soins de santé donne à l’autre partie un préavis d’au moins trente (30) jours. Si les frais annuels de maintenance et d’assistance sont augmentés par rapport à l’année précédente, le prestataire de soins de santé peut contrecarrer ce renouvellement automatique en donnant un préavis de résiliation dans les quinze (15) jours suivant la réception de la facture de Oncare par écrit. Le fait de ne pas fournir par Oncare une maintenance et une assistance annuelles continues ne constituera pas un motif de résiliation du présent contrat, mais constituera uniquement une base pour la résiliation des obligations futures des parties en matière de maintenance et d’assistance.

Limitations de l’obligation de Oncare : Le prestataire de soins de santé comprend et accepte que Oncare puisse développer et commercialiser de nouveaux produits et services qui utilisent tout ou partie des technologies Oncare et exécutent tout ou partie des fonctions des outils myoncare. Rien dans cet accord ne confère au prestataire de soins de santé un droit sur de nouveaux produits ou d’autres produits.

Obligations du prestataire de soins de santé : Le prestataire de soins de santé à l’obligation de :

(i) effectuer la maintenance de routine tel que requis par la documentation pour les outils myoncare

(ii) assurer des conditions ambiantes appropriées sur le lieu d’utilisation conformément à la documentation ;

(iii) laisser immédiatement Oncare installer de nouvelles mises à jour du produit d’outil myoncare Tool à la demande de Oncare ;

(iv) prévoir suffisamment de temps pendant les heures normales de travail pour l’installation et la formation nécessaires sur place ; et

(v) effectuer d’autres procédures de maintenance de routine que Oncare peut raisonnablement exiger de temps à autre.

Oncare n’assume aucune responsabilité si un fournisseur tiers n’est pas en mesure de maintenir ou de fournir une assistance pour les produits tiers.

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COMMENT S’INSCRIRE SUR LE PORTAIL MYONCARE

Afin de pouvoir utiliser le portail myoncare, vous devrez vous inscrire. Vos renseignements d’inscription vous seront fournis par Oncare, une fois que le portail myoncare a été installé avec succès et que la formation sur le produit a été dispensée.

CONCLUSION DU CONTRAT

Une fois que vous avez terminé le processus d’inscription et donné votre consentement à ces conditions générales et cette politique de confidentialité, cela constitue votre offre contraignante à Oncare d’accepter d’utiliser le portail myoncare. Veuillez noter que nous ne sommes pas obligés d’approuver votre inscription ou d’accepter votre offre de contrat. Nous pouvons accepter votre offre en approuvant vos données d’inscription et en activant votre accès initial au portail myoncare.

COMMENT POURRIEZ-VOUS UTILISER LE PORTAIL MYONCARE

Après inscription et activation de votre compte sur le portail myoncare, vous pourrez accéder au portail et commencer à l’utiliser. Vous utilisez le portail myoncare à votre risque. En particulier, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte.

Le contenu personnel tel que les données de santé, les photos, les images, les textes, etc. peut uniquement être stocké, publié, transféré ou distribué dans les outils myoncare si le prestataire de soins de santé a le droit de le faire.

TECHNOLOGIE DE BLOCKCHAIN

ONCARE offre aux prestataires de soins de santé un service supplémentaire de la gamme de services d’ONCARE : la technologie blockchain.

La technologie de blockchain (brevet européen n° 4 002 787) est un service fourni facultatif, mais non obligatoire. Le prestataire de soins de santé peut choisir d’ajouter le service de blockchain en option aux conditions de cet accord. La blockchain dans le système myoncare est une base de données supplémentaire qui stocke les données de toutes les installations, il s’agit d’une solution de blockchain privée (voir plus de détails dans la politique de confidentialité). Ce service peut être ajouté à tout moment pendant la durée du contrat. La blockchain vise à fournir des services pour aider à prouver l’intégrité des données liées à la politique de confidentialité, au profil du patient, aux actifs et aux CareTasks et médicaments assignés. Contrairement aux blockchains publiques qui sont ouvertes à tout le monde, les blockchains privées exigent une certaine forme d’autorisation. Cela permet de tirer partie de la sécurité et de l’immutabilité de la technologie de blockchain tout en se conformant aux réglementations en matière de confidentialité, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les enregistrements de blockchain privée peuvent être modifiés, remplacées ou supprimés.

Si vous choisissez, en tant que prestataire de soins de santé, d’ajouter et d’utiliser la technologie de blockchain, vous acceptez, déclarez et garantissez par la présente que :

-vous avez une compréhension suffisante de la fonctionnalité, de l’utilisation, du stockage, des mécanismes de transition, des risques et des complexités associés aux blockchains et aux systèmes logiciels basés sur la blockchain ;

-l’utilisation de la technologie de blockchain n’est pas illégale ou interdite en vertu des lois de votre juridiction ou en vertu des lois de toute autre juridiction à laquelle vous pourriez être soumis et votre utilisation de la technologie de blockchain doit être pleinement conforme aux lois applicables ;

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur :

– nous ne représentons pas ni ne garantissons que la technologie de blockchain est fiable, actuelle ou sans défaut ni que des défauts quelconques seront corrigés ; et

– nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des informations et l’utilisation de la technologie de blockchain est faite à votre propre discrétion et risque.

COMMENT VOS PATIENTS POURRONT-ILS S’INSCRIRE SUR L’APPLICATION MYONCARE

Avant que vos patients puissent utiliser l’application myoncare, ils auront besoin d’un smartphone, d’une connexion Internet et du système d’exploitation iOS (version 13 ou supérieure) ou Android (version 8 ou supérieure). Pour télécharger l’application, ils devront se rendre sur l’App Store (Apple) ou Google Play Store (Android) et rechercher l’application « myoncare ». Ils doivent l’installer sur leur smartphone.

Vos patients pourront soit s’inscrire eux-mêmes sur myoncare, soit vous, en tant que prestataire de soins de santé, devrez leur fournir les détails de l’inscription (code QR, par exemple dans une lettre d’invitation ou via le portail myoncare).

• Générer le code QR : Afin de générer les détails d’inscription, vous devez créer un nouveau profil de patient dans le portail myoncare (« ajouter un patient ») ou faire transférer les données du patient au format HL7. Une fois que vous avez rempli les données requises, vous devez cliquer sur « générer une lettre d’invitation », le portail myoncare générera un code QR.

• Scanner le code QR : Votre patient devra autoriser l’accès à l’appareil photo de son smartphone et scanner le code QR en visant le code sur la fenêtre à l’écran.

• Patients auto-inscrits : Les patients qui se sont auto-inscrits sur l’application myoncare peuvent se connecter au portail myoncare en scannant le code QR que vous avez généré après avoir ajouté le patient dans le portail myoncare (voir ci-dessus).

En vous inscrivant, vous confirmez que les informations fournies pendant le processus d’inscription sont vraies, exactes, à jour et complètes. Vous devrez régulièrement mettre à jour vos informations personnelles ainsi que celles du site en cas de changements.

VOTRE COMPTE

En tant qu’utilisateur enregistré du portail myoncare, vous recevez les informations de connexion, y compris un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Vous devez protéger vos données d’inscription et ne pouvez pas partager vos informations de compte et de connexion avec des tiers. En outre, sauf si la loi l’exige ou si cela est expressément confirmé dans les présentes conditions générales, vous n’autoriserez aucun tiers à accéder au portail myoncare en utilisant votre compte. Oncare n’assume aucune responsabilité des conséquences de l’utilisation de votre compte par un tiers. En particulier, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités sur votre compte qui sont basées sur l’accès ou l’utilisation illicite du portail myoncare par une personne à qui vous avez donné les données d’accès ou de connexion.

Vous nous informerez immédiatement de toute violation du secret de vos informations de connexion ou si vous avez des raisons de croire que votre compte a été consulté par un tiers en nous envoyant un e-mail à l’adresse privacy@myoncare.com.

VOTRE COMPORTEMENT

Nous nous réservons le droit de verrouiller temporairement ou de retirer définitivement le droit d’accéder au portail myoncare sans préavis et de résilier immédiatement le contrat avec vous ainsi que d’engager des poursuites judiciaires contre vous en cas de violation grave des conditions générales. Les violations graves comprennent notamment

• Fourniture d’informations fausses, incorrectes, obsolètes ou incomplètes lors du processus d’inscription ;

• Violation de tout droit de propriété ou de propriété intellectuelle (par exemple, transfert, copie, publication ou vente d’informations trouvées sur le portail myoncare) ;

• Tentation de déchiffrer, supprimer, désactiver, endommager, contourner ou autrement interférer avec la sécurité du portail myoncare ;

• Interruption, destruction ou limitation du bon fonctionnement du portail myoncare ;

• Prendre toute mesure imposant une charge de données déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du portail myoncare ;

• Utilisation du portail myoncare d’une manière qui entraîne ou peut entraîner des litiges, des réclamations, des amendes, des pénalités ou toute autre responsabilité envers Oncare ou d’autres ;

• Toute autre action illégale.

Vous vous engagez à utiliser le portail myoncare exclusivement dans le respect des lois applicables (notamment le droit du travail et de protection des données).

Vous êtes seul responsable de toutes réclamations, frais, amendes, pénalités et autres responsabilités encourues par nous ou d’autres personnes causées par ou découlant de toute violation des présentes conditions générales et de votre utilisation du portail myoncare.

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DÉCLARATION

Vous vous engagez à informer Oncare de tout « incident » ou « incident grave » dans les 24 heures après en avoir pris connaissance. Vous ne devez informer Oncare que des incidents qui peuvent, de votre avis, être associés aux outils myoncare. Par « incident », on entend tout dysfonctionnement ou détérioration des caractéristiques ou des performances d’un dispositif mis à disposition sur le marché, y compris les erreurs d’utilisation dues à des caractéristiques ergonomiques, ainsi que toute insuffisance des informations fournies par le fabricant et tout effet secondaire indésirable ; et un « incident grave » désigne tout incident qui a directement ou indirectement entraîné, aurait pu entraîner ou pourrait entraîner l’un des événements suivants : (i) le décès d’un patient, d’un utilisateur ou d’une autre personne, (ii) la détérioration grave temporaire ou permanente de l’état de santé d’un patient, d’un utilisateur ou d’une autre personne, (iii) une menace grave pour la santé publique.

Vous devez également fournir immédiatement à Oncare un enregistrement anonymisé contenant des données anonymisées qui sont nécessaires et pertinentes pour que Oncare se conforme aux obligations de déclaration en vertu de la loi sur les dispositifs médicaux.

OBSERVANCE

Oncare et le prestataire de soins de santé s’engagent à respecter toutes les lois anti-corruption applicables lors de la fourniture et de l’utilisation des outils myoncare ainsi que des services myoncare. Cette obligation comprend notamment l’interdiction des paiements illégaux ou l’octroi d’autres avantages illégaux aux agents publics, partenaires commerciaux, leurs employés, membres de la famille ou autres partenaires, et l’interdiction des paiements accélérés aux agents publics ou à d’autres personnes.

Oncare et le prestataire de soins de santé s’entraident dans la prise de mesures de prévention de la corruption et, en particulier, s’informent mutuellement immédiatement s’ils ont connaissance ou soupçonnent concrètement des cas de corruption liés aux présentes conditions générales, aux accords commerciaux ou leur réalisation concrète.

LIENS ET SERVICES TIERS

Les outils myoncare peuvent inclure certains logiciels et/ou services tiers. Dans ce cas, l’utilisation de tels logiciels ou services est soumise aux termes et conditions de ces tiers et vous devez les lire attentivement avant acceptation.

GARANTIE LIMITÉE

Oncare garantit que les outils myoncare fonctionneront conformément à leur documentation actuelle pendant un (1) an à compter de la date d’installation indiquée dans la note d’installation, à condition qu’ils soient correctement installés et utilisés.

En cas d’actions correctives de sécurité sur le terrain, Oncare (ou le prestataire de soins de santé au nom de Oncare) a le droit de restreindre l’accès aux outils myoncare, de le mettre à jour avec de courts préavis ou d’effectuer d’autres actions si nécessaire.

Le prestataire de soins de santé est tenu d’informer immédiatement ONCARE et de décrire tout défaut de manière adéquate, si un outil myoncare présente des dysfonctionnements pendant cette période d’un (1) an. Une description adéquate comprend également une description des circonstances dans lesquelles l’erreur s’est produite. La seule obligation de Oncare et le recours exclusif du prestataire de soins de santé dans cette situation est alors de demander à Oncare de prendre gratuitement des mesures correctives conformément aux obligations de MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE de Oncare telles qu’énoncées ci-dessus. Oncare ne garantit pas qu’un outil myoncare est exempt de défauts ou que son utilisation sera ininterrompue. Oncare n’est pas tenu de remédier à tout défaut d’un outil myoncare qui ne peut être reproduit de manière adéquate. Les garanties contenues dans cette section ne s’appliquent pas aux outils myoncare qui :

(i) ont été modifiés ; sauf par Oncare ou conformément aux instructions écrites de Oncare ;

(ii) ont été utilisés en conjonction avec des produits autres que l’appareil désigné ou d’autres produits ;

(iii) ont été utilisés en utilisant une procédure/processus anormal(e) ou incorrect(e) ou contre les instructions et les notes d’avertissement énoncées dans les instructions d’utilisation ; ou

(iv) qui ont été endommagés par une mauvaise alimentation électrique ou dans des environnements inappropriés, une mauvaise utilisation, un accident ou une négligence.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Oncare n’est responsable que des pertes, dommages ou blessures causés par une faute ou une négligence grave de sa part. À l’exception des cas d’intention ou de violation d’obligations contractuelles essentielles ou d’atteintes à la vie ou à la santé ainsi que de responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité de fait des produits, Oncare n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

En particulier, Oncare n’assume aucune responsabilité concernant la véracité, l’exactitude (médicale) ou la fiabilité du contenu publié, divulgué ou recommandé par les utilisateurs du portail ou tout autre tiers (par exemple, les fournisseurs de produits pharmaceutiques ou de dispositifs médicaux). Le prestataire de soins de santé accepte que toute confiance dans le matériel publié par les utilisateurs du portail ou d’autres tiers se fera aux risques et périls du prestataire de soins de santé.

Le prestataire de soins de santé reconnaît qu’il est mieux placé que Oncare pour prendre des précautions raisonnables afin de protéger le prestataire de soins de santé contre la perte ou l’endommagement de logiciels ou de données ou contre les pertes résultant d’une défaillance des systèmes informatiques. Le prestataire de soins de santé convient qu’il :

• à intervalles réguliers raisonnables (en fonction de l’importance du logiciel ou des données en question et de la vitesse à laquelle ils changent pendant l’utilisation), faire des copies de sauvegarde (i) des outils et services myoncare et de toutes les données associées ; et (ii) tout autre logiciel ou donnée installés sur leurs systèmes

• met en place des systèmes de sauvegarde (qu’ils soient informatiques ou manuels) pour permettre, dans la mesure du possible, le fonctionnement des parties concernées de l’entreprise en cas d’erreur ou de dysfonctionnement des outils myoncare utilisés

Sous réserve des limitations énoncées ci-dessus, Oncare ne sera pas responsable des pertes subies par le prestataire de soins de santé dans la mesure où ces pertes auraient été évitées en prenant des précautions raisonnables conformément à la présente section.

DISPONIBILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les services myoncare et les outils myoncare sont conçus pour être disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous avons mis en place et mettrons à disposition les services et outils myoncare en fonction des capacités techniques, économiques, opérationnelles et organisationnelles actuellement disponibles. De plus, nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de surveiller et de mettre à jour régulièrement les paramètres pour nous conformer aux normes en vigueur. Cependant, nous ne pouvons exclure toute interruption, perturbation, retard, transmission incorrecte ou panne de stockage concernant l’utilisation des services et outils myoncare (par exemple pendant les procédures de mise à jour) et nous ne serons ni responsables, ni n’accepterons aucune garantie ou responsabilité pour de telles interruptions qui pourraient restreindre ou empêcher la disponibilité pendant un certain temps. Il en va de même pour les restrictions temporaires ou définitives d’accès ou de retrait du marché en raison d’actions correctives de sécurité requises sur le terrain. Nous ne sommes pas responsables, ni n’acceptons aucune garantie ou responsabilité pour les restrictions, limitations ou interruptions causées par votre fournisseur Web.

Il en va de même pour toute interruption ou restriction dans la mesure où le portail myoncare de Oncare est affectée par un cas de force majeure (par exemple, guerre, forces de la nature, grève, etc.). Dans ce cas, Oncare sera libéré de toute obligation contractuelle tant que l’événement de force majeure est toujours en cours. Dans un tel cas, vous pouvez toujours cesser d’utiliser le portail myoncare en tout ou en partie.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons explicitement le droit de modifier les présentes conditions générales à l’avenir à notre discrétion. Des modifications ou des ajouts peuvent, par exemple, être nécessaires pour répondre aux exigences légales, correspondre aux développements techniques et économiques ou pour répondre aux intérêts des utilisateurs de l’application ou du portail.

Toute modification est possible à tout moment et sera publiée de manière appropriée et dans un délai approprié avant qu’elle n’entre en vigueur (par exemple, en publiant la politique de confidentialité révisée lors de la connexion ou en vous informant à l’avance des modifications importantes).

Nous pouvons parfois vous demander d’examiner et d’accepter ou de rejeter explicitement les conditions générales modifiées. Dans de tels cas, la modification sera effective au moment de votre consentement à la version modifiée. Si vous ne donnez pas votre consentement aux conditions générales modifiées, vous ne pourrez pas utiliser le portail myoncare et les services myoncare.

RÉSILIATION

Résiliation par Oncare : Oncare a le droit de résilier ordinairement ce contrat en donnant un préavis écrit de trois (3) mois au prestataire de soins de santé.

Oncare a le droit de résilier ce contrat immédiatement en donnant un avis écrit au prestataire de soins de santé et sans autre obligation ou responsabilité envers le prestataire de soins de santé

• si le prestataire de soins de santé est en défaut de paiement de toute somme due en vertu du présent contrat et que ce manquement n’a pas été corrigé dans les trente (30) jours suivant un rappel écrit de Oncare ou

• si le prestataire de soins de santé commet une autre violation de cet accord.

Résiliation par le prestataire de soins de santé : Le prestataire de soins de santé a le droit de résilier ce contrat en donnant à Oncare un avis écrit à cet effet, sans aucune autre obligation ou responsabilité envers Oncare, si Oncare manque à une obligation en vertu du présent contrat et ne remédie pas à la violation dans les trente (30) jours suivant la notification écrite par le prestataire de soins de santé décrivant la violation de manière raisonnablement détaillée.

Conséquences de la résiliation : Si le présent contrat est résilié pour quelque raison que ce soit, la licence et tous les autres droits accordés au prestataire de soins pour les outils myoncare et les services myoncare expireront immédiatement et le prestataire de soins cessera immédiatement d’utiliser les outils myoncare. De plus, le prestataire de soins de santé doit immédiatement :

(i) retourner le portail myoncare à Oncare avec toutes les reproductions et modifications du portail myoncare et toutes les copies de la documentation, des notes et d’autres éléments relatifs au portail myoncare ;

(ii) supprimer toutes les copies du portail Oncare ou toute partie de celui-ci de tous les appareils prévus et de tout dispositif ou support de stockage informatique sur lequel le prestataire de soins de santé l’utilise par d’autres personnes ; et

(iii) fournir une attestation écrite que le prestataire de soins de santé a rempli toutes ses obligations en vertu de la présente section.

Oncare vous fournira un fichier de sauvegarde de vos données actuelles dans un format lisible et habituel.

FORME ÉCRITE

Si dans les présentes conditions générales le terme « par écrit » est utilisé, cela inclut la communication par e-mail ou par fax.

DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une clause ou une disposition des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste des dispositions restera en vigueur et de plein effet dans toute la mesure permise par la loi applicable. À la place de la disposition invalide ou inapplicable, ou pour combler une lacune contractuelle, une telle disposition valide et exécutoire s’appliquera, reflétant le plus fidèlement possible l’intérêt économique des deux parties.

NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez nous contacter pour des questions générales concernant les services myoncare ou plus particulièrement les conditions générales, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse info@myoncare.com.

CHOIX DE LA LOI ET DE LA JURIDICTION

Le droit applicable est le droit allemand, sans égard aux principes de conflits de lois et à l’exclusion du portail de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980). Le lieu de juridiction est Munich, Allemagne.

Dernière mise à jour le 21 août 2023.

CONDITIONS GÉNÉRALES (ÉTATS-UNIS)

Bienvenue dans myoncare, le portail de santé numérique pour des soins aux patients efficaces et ciblés. Les conditions générales d’utilisation (« conditions générales ») constituent l’accord de base entre vous et Oncare GmbH en tant que fournisseur du portail myoncare et expliquent les conditions d’utilisation du portail.

Veuillez lire attentivement les conditions générales pour vous assurer que vous comprenez chaque disposition, car vous accepterez ces conditions générales en vous inscrivant, en installant et en utilisant le portail myoncare. Si vous n’acceptez pas les conditions générales, vous ne pourrez pas utiliser les services myoncare.

Nous pouvons modifier les présentes conditions ou modifier toute fonctionnalité des services à tout moment.

Les services sont destinés à être utilisés par des résidents des États-Unis. Les informations et nos services ne sont pas destinés et ne doivent pas être utilisés par ou distribués à toute personne résidente ou physiquement présente dans l’un quelconque des états américains suivants : Californie, Colorado, Hawaï, Louisiane, Ohio, Maryland, Montana, Nebraska, Nevada, New York, Tennessee, Texas, Utah, Virginie, Washington, Wyoming.

DÉFINITIONS

« Utilisateur de l’application » désigne tout utilisateur du portail myoncare (patients).

« Prestataire de soins de santé » désigne vous ou tout autre médecin, clinique, établissement de soins de santé ou tout autre professionnel de santé agissant seul ou pour votre compte ou pour le compte de tout autre médecin, clinique ou établissement de santé (utilisateur prévu).

« Application myoncare » désigne l’application mobile myoncare destinée à être utilisée par les patients qui souhaitent utiliser les services fournis par Oncare.

« Portail myoncare » désigne le portail Web myoncare destiné à l’usage professionnel par les utilisateurs du portail et fonctionnant comme une interface entre les utilisateurs du portail et les patients en tant qu’utilisateurs de l’application.

« myoncare PWA » désigne l’application Progressive Web App de myoncare pour les patients qui souhaitent utiliser les services offerts par Oncare par la PWA et non par l’application myoncare.

« Services myoncare » désigne les services, les fonctionnalités et autres offres qui sont ou qui peuvent être offertes aux utilisateurs du portail via le portail myoncare et/ou aux utilisateurs de l’application via le portail myoncare, le cas échéant.

« Outils myoncare » désigne à la fois l’application myoncare et le portail myoncare.

« Oncare » désigne ONCARE GmbH, Allemagne.

« Utilisateur du portail » désigne vous ou tout autre prestataire de soins de santé utilisant le portail Web myoncare.

« Politique de confidentialité » désigne la présente déclaration s’adressant à vous en tant qu’utilisateur prévu du portail myoncare, qui décrit la façon dont nous collectons, utilisons et conservons vos informations personnelles, et vous fournit des informations sur l’ensemble de vos droits.

« Patient inscrit » désigne tout utilisateur de l’application traité par et connecté au prestataire de soins de santé via le portail myoncare.

« Conditions normales » désigne les présentes conditions normales d’utilisation du portail myoncare.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Oncare GmbH, une société enregistrée auprès du tribunal local de Munich sous le numéro de registre 219909 avec ses bureaux situés à Balanstrasse 71a, 81541 Munich,, Allemagne (« Oncare » ou « nous », « notre », « nos ») offre et exploite un portail interactif (portail myoncare) et une application mobile (application myoncare) donnant accès aux services myoncare. myoncare est un portail numérique et une plateforme de données permettant des soins aux patients efficaces et ciblés. Le portail myoncare sert de plateforme numérique pour soutenir les interactions et la mise en réseau des prestataires de soins de santé avec leurs patients via différents microservices.

Avec myoncare, vous pourrez interagir avec vos patients et les soutenir tout au long de leur traitement. Alors que vous, en tant que prestataire de soins de santé, aurez accès à myoncare via le portail myoncare, vos patients pourront utiliser myoncare via l’application myoncare. L’objectif de myoncare est le regroupement de toutes les données de santé de vos patients et la concentration de tous les traitements, avis et processus médicaux dans un endroit sûr.

Pour utiliser le portail myoncare, vous recevrez les informations de connexion après l’installation réussie du portail myoncare. L’installation peut avoir lieu sur site ou sur la base d’une solution cloud, selon votre accord avec Oncare. De plus, vos patients doivent s’inscrire sur l’application myoncare et se connecter avec vous pour utiliser les services myoncare. À ces fins d’inscription et de connexion, le portail myoncare vous donnera la possibilité de générer un code pour le patient.

Votre utilisation des services est à vos risques et périls. Les services sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de titre, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de toute autre violation des droits. Nous ne garantissons pas l’adéquation, l’actualité, l’exactitude, les résultats probables ou l’exhaustivité des services ou de tout site tiers lié aux services ou à partir de ceux-ci, ni que les fonctions fournies seront ininterrompues, exemptes de virus ou d’erreurs.

CHAMP D’APPLICATION

L’utilisation du portail myoncare est toujours soumise à ces conditions générales. Aucune condition générale conflictuelle ou dérogatoire ne s’applique.

Veuillez noter qu’avant d’utiliser les services myoncare pour la première fois, vous devez accepter ces conditions générales. L’achèvement du processus d’inscription n’est pas possible sans votre consentement aux conditions générales.

NOTRE PRODUIT

Le portail myoncare vous permet de suivre et de surveiller les données de santé de tous vos patients inscrits en utilisant une seule plateforme de santé numérique. Avec le portail myoncare, vous pourrez avoir à portée de main toutes les données, telles que les diagnostics, les médicaments, les données vitales, les plans de traitement et de soins infirmiers de vos patients inscrits, dans la mesure où votre patient enregistré le permet. Le portail myoncare est conçu pour numériser l’anamnèse et le traitement et pour aider à améliorer les résultats du votre traitement.

Le suivi numérique avec myoncare permet le triage et la priorisation de vos patients enregistrés. De plus, des complications et des effets secondaires peuvent être détectés.

Vous aurez également la possibilité de fournir à vos patients inscrits des informations, des plans de traitement et de soins, etc., ou d’administrer des processus de remboursement avec les payeurs de coûts.

DISPOSITIF MÉDICAL

Le portail myoncare est un dispositif médical classé conformément aux dispositions européennes sur les dispositifs médicaux, et porte le marquage CE. Cela signifie que nous avons effectué avec succès une procédure d’évaluation de la conformité requise par la loi confirmant la conformité de l’application aux exigences essentielles. Sur le marché américain, la FDA a recommandé que le pouvoir discrétionnaire d’application pour myoncare soit exempté de 510(k). Myoncare n’est pas disponible dans tous les États américains. Sous certaines conditions, myoncare peut également être fournie en tant que variante de dispositif non médical, qui n’offre pas tous les services, mais uniquement des fonctionnalités adaptées. Pour plus d’informations, veuillez lire le mode d’emploi.

PROTECTION DE VOS DONNÉES

Pour nous chez Oncare, la protection de votre confidentialité et de toutes les données vous concernant est d’une pertinence et d’une importance majeures. Nous sommes conscients des responsabilités découlant de votre confiance pour fournir et conserver vos données personnelles (de santé) dans le portail myoncare. Par conséquent, nos systèmes technologiques utilisés pour la fourniture des services myoncare sont mis au point conformément aux normes les plus élevées.

Le service respecte et maintient la confidentialité des patients en ce qui concerne les informations de santé protégées, comme indiqué par la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (« HIPAA ») et, sous réserve des réglementations HIPAA, obtiendra le consentement exprès du patient avant de partager toute information identifiant le patient avec un tiers à des fins autres que le traitement, le paiement ou les opérations de soins de santé.

Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour comprendre les objectifs et la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données. Après avoir lu la politique de confidentialité, vous aurez la possibilité de consentir à la politique de confidentialité. Si vous donnez votre consentement, la Politique de confidentialité fera partie du contrat entre vous et Oncare. Si vous ne l’acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser le portail myoncare.

myoncare PWA

Une Progressive Web App (PWA) est un site Web qui ressemble et se comporte comme s’il s’agissait d’une application mobile. Les PWA sont conçues pour tirer parti des fonctionnalités natives des appareils mobiles, sans obliger l’utilisateur à visiter une boutique d’applications. L’objectif des PWA est de combiner la différence entre les applications et le Web traditionnel en apportant la plupart des avantages des applications mobiles natives au navigateur mobile. La PWA est basée sur la technologie « React Native for Web ». « React Native for Web » est un logiciel open source pour les applications PWA.

Afin de pouvoir utiliser la PWA myoncare, les patients ont besoin d’un ordinateur ou d’un smartphone et d’une connexion Internet active. Aucune application ne doit être installée.

Certains des services de l’application myoncare ne peuvent pas être utilisés au sein de la PWA myoncare comme décrit ci-dessous. Il s’agit des services ou spécifications suivants :

– Discussion instantanée avec une CareTeam ;

– Appels vidéo ;

– Code PIN de sécurité ;

– Suivi des données d’activité (par ex. AppleHealth, GoogleFit, Withings).

Les informations suivantes concernant l’application myoncare s’appliquent également à la PWA myoncare, sauf indication contraire dans cette section.

L’OFFRE DU PORTAIL MYONCARE

Le portail myoncare vous permet de combiner les flux de santé et les données de vos patients inscrits sur une seule plateforme.

Le portail myoncare offre les services suivants :

• Communication directe avec vos patients inscrits, par ex. via vidéo et discussion instantanée : Vous et vos patients inscrits serez en mesure d’interagir dans un environnement sécurisé du point de vue technique pour partager des questions, des résultats, des plans de soins, et toute autre information échangée sans une rencontre en personne. Vos patients inscrits seront en mesure de communiquer avec vous via l’application myoncare. Vos patients peuvent décider dans l’application myoncare des données à partager avec vous en tant que leur prestataire de soins de santé et des droits d’accès et de communication qu’ils souhaitent vous accorder. Sur la base de ces droits de communication et de partage des données accordés, vous serez en mesure de fournir à vos patients inscrits des informations supplémentaires, des plans de traitement, des CarePlans, etc. sur la base des données qu’ils mettront à votre disposition ;
• Rappels réguliers de prise des médicaments : Vous aurez la possibilité de définir des alarmes de médicaments pour rappeler à vos patients inscrits de la prise complète et ponctuelle des médicaments que vous leur avez déjà prescrits ;
• Contrôles de santé à travers des questionnaires au sein de l’application : Vous aurez la possibilité de demander certains paramètres de santé (p. ex. mesurer la tension artérielle) ou d’autres tâches et questions auxquelles vos patients inscrits peuvent répondre. Vous pouvez par la suite évaluer l’état de santé de vos patients ;
• Administration de vos processus de remboursement auprès des payeurs de coûts (soit votre association des assurances maladie légales et/ou l’assurance-maladie de votre patient) ;

Nous travaillons constamment pour développer de nouveaux services myoncare et pour les améliorer. Par conséquent, des services myoncare supplémentaires ou améliorés seront mis à disposition à travers les mises à jour futures du portail myoncare.

VOS LICENCES ET DROITS

Les droits, titres et intérêt sur les outils myoncare, les services myoncare, tous les logiciels, codes, méthodes et systèmes associés, et tous les autres matériels ainsi que le contenu qui pourrait être présenté ou consulté à travers l’application myoncare et tout achalandage lié à ce qui précède (« matériel ») sont exclusivement la propriété de Oncare ou de tiers qui ont fourni le matériel aux outils myoncare et accordé une licence à Oncare ou à des fournisseurs tiers (par ex. logiciels tiers ou plans de soins tiers). Ces matériels sont protégés par les droits d’auteur et le droit de la concurrence et ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, reproduits, republiés, publiés, transférés, concédés sous licence, traduits, vendus ou autrement mis à disposition, en totalité ou en partie, à un tiers, sauf autorisation expresse écrite ou légale. De plus, vous n’êtes pas autorisé à prendre des mesures pour contourner ou déjouer les règles de sécurité ou d’utilisation du contenu fournies ni essayer de dériver le code source du portail myoncare.

À travers votre inscription et l’activation de votre compte pour le portail myoncare, nous vous accordons le droit limité, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’enregistrer et d’utiliser une copie du portail myoncare et des services myoncare sur la base de ces conditions générales et pendant la durée de notre contrat avec vous. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte personnel à une tierce personne.

Oncare détient toutes les informations confidentielles, les droits d’utilisation, d’exploitation et de récupération des outils myoncare et de tout matériel lié aux outils.

Notre logo et les autres identifiants commerciaux que nous utilisons en relation avec le portail et l’application sont tous des marques de commerce et/ou des noms commerciaux nous appartenant ou appartenant à nos concédants de licence tiers, qu’elles soient déposées ou non. Aucun droit, licence ou intérêt sur ces marques ou noms commerciaux n’est accordé en vertu des présentes, et vous acceptez qu’aucun droit, licence ou intérêt ne sera revendiqué de votre part en ce qui concerne ces marques et/ou noms commerciaux.

De plus, vous ne plagierez pas le matériel d’un tiers. Vous acceptez par la présente que tout contenu que vous fournissez sur le portail ou aux patients ne viole pas et ne violera pas les droits de tiers de quelque nature que ce soit. Vous vous engagez par la présente à indemniser ONCARE pour toute réclamation intentée par des tiers liée à toute violation des droits de propriété intellectuelle.

COÛT DE L’UTILISATION DU PORTAIL MYONCARE

L’utilisation du portail myoncare sera facturée conformément au modèle tarifaire convenu entre Oncare et le prestataire de soins de santé (à l’exception des dépenses et des charges tierces du fournisseur de l’accès internet et des services de télécommunications). Vous aurez la possibilité d’utiliser le portail pendant la durée de votre contrat conclu avec Oncare.

Des services supplémentaires peuvent être facturés avec le consentement du prestataire de soins de santé.

Les paiements pour de tels services supplémentaires seront basés sur la grille tarifaire telle que mentionné au moment de l’acceptation par le prestataire de soins de santé et seront assujettis à la TVA en vigueur.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf accord contraire dans le modèle tarifaire entre Oncare et le prestataire de soins de santé, tous les paiements sont dus et exigibles à réception de la facture de Oncare. Sauf indication contraire expresse, tous les prix indiqués dans les présentes conditions générales ou dans le portail myoncare sont en euros et tous les paiements sont effectués en euros. Oncare se réserve le droit de facturer des intérêts de retard n’excédant pas un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou une fraction de celui-ci, ou le taux maximum légal en cas de non-paiement dans les trente (30) jours suivant la date d’acceptation. L’obligation du prestataire de soins de santé de payer tous les frais accumulés survivra à l’expiration ou à la résiliation du présent contrat.

DISPOSITIF NON MÉDICAL

Les outils myoncare en tant que tels ne donnent aucun conseil médical ni ne font aucun diagnostic médical, mais fournissent la plateforme pour surveiller numériquement les patients inscrits pour leur état de santé et aider à la détection précoce des effets secondaires potentiels.

Les outils myoncare peuvent être utilisés par le prestataire de soins de santé pour surveiller les patients afin de détecter d’éventuelles rechutes d’affections ou de maladies précédemment diagnostiquées. À cette fin, le service fournit également un indicateur de l’état de santé général de chaque patient inscrit et informe le prestataire de soins de santé des changements de cet état.

Le portail myoncare peut vous aider davantage en vous fournissant des informations pour vous aider dans la prise de décisions cliniques et thérapeutiques.

Le portail myoncare est conçu pour fournir deux types d’informations différents à vos patients inscrits : (i) des informations librement accessibles à tous les utilisateurs (y compris les utilisateurs auto-inscrits) ; et (ii) les informations que vous fournissez à vos patients inscrits en tant que leur prestataire de soins de santé.

• Les informations et les supports disponibles dans l’application myoncare sont uniquement à des fins d’information et d’éducation. Ils ne remplacent pas un avis ou un traitement médical professionnel.
• Les informations et les matériels que vous fournissez à vos patients inscrits sur l’application myoncare (par ex. CarePlans) seront examinés et sélectionnés de votre part sur la base de vos diagnostics médicaux et vos conseils adaptés pour vos patients inscrits et leur situation médicale individuelle. Par conséquent, Oncare n’examine aucun contenu médical et n’est pas responsable du contenu médical disponible dans les outils myoncare. En tant que prestataire de soins de santé utilisant myoncare pour interagir avec vos patients inscrits et leur fournir des propositions de traitement individuelles, des CarePlans ou d’autres conseils médicaux, vous serez seul responsable des conseils médicaux que vous fournissez à vos patients inscrits via myoncare.

Oncare ne promet pas ni ne garantit aucun résultat particulier en ce qui concerne l’état de santé de vos patients inscrits en rapport avec l’utilisation de l’application myoncare. L’utilisation de l’application myoncare par des patients inscrits ne remplace pas la consultation et le diagnostic d’un médecin.

N’UTILISEZ PAS L’APPLICATION MYONCARE POUR DES URGENCES MÉDICALES.

QUI PEUT UTILISER LES SERVICES MYONCARE

Vous pouvez utiliser le portail myoncare en tant que prestataire de soins de santé.

Vos patients inscrits doivent être âgés d’au moins 18 ans pour utiliser l’application myoncare.

Contre-indication : Les outils myoncare ne doivent pas être utilisés par des patients atteints de maladies ou d’affections du système nerveux central (maladies liées au SNC) ou par des patients qui ne sont pas en mesure d’utiliser des appareils portatifs sans surveillance en raison d’un handicap physique ou mental.

Vous vous engagez à utiliser les outils myoncare exclusivement conformément aux normes médicales des soins de routine aux patients. Avant d’utiliser les outils myoncare chez un patient inscrit, vous devez vous assurer que l’utilisation des outils myoncare est adaptée à ce patient.

MAINTENANCE ET ASSISTANCE PAR ONCARE

Maintenance et assistance pour les outils myoncare : Sous réserve des conditions énoncées dans cette section, Oncare fournira aux prestataires de soins de santé les services de maintenance et d’assistance pour les outils Oncare suivants :

(i) Assurer l’installation du portail myoncare et la fourniture de mesures ou de supports de formation initiale sur les outils myoncare à l’emplacement spécifié par le prestataire de soins de santé ;

(ii) fournir l’assistance nécessaire pour mettre en œuvre le portail myoncare essentiellement conformément à sa documentation en fournissant des « corrections », des « correctifs » ou des « solutions de détournement » du problème ou du processus en question dans les prochaines versions du portail myoncare. Les versions futures seront mises à disposition du prestataire de soins de santé sans frais supplémentaires (mais pour fournir l’assistance décrite dans cette section (ii), le prestataire de soins de santé accepte de signaler immédiatement les problèmes à Oncare et dans le respect des exigences contenues dans le mode d’emploi.

(iii) un bureau d’assistance pour recevoir les appels téléphoniques des prestataires de soins de santé pour le diagnostic de premier niveau des problèmes de produit pendant les heures de 9h à 17h. Heure de Munich, du lundi au vendredi, hors jours fériés allemands. Si Oncare n’est pas en mesure, après des efforts raisonnables, de rétablir la fonctionnalité des outils myoncare ou de la mettre en conformité avec sa documentation, le présent contrat peut être résilié en ce qui concerne les outils myoncare à la discrétion de Oncare (à condition que l’assistance ait été fournie conformément à cette section). Dans ce cas, le prestataire de soins de santé ne sera pas tenu de payer les frais de licence pour les services myoncare. Dans le cas où ce contrat est résilié au cours de la première période de garantie limitée d’un an pour un outil myoncare, Oncare remboursera au prestataire de soins de santé les frais de licence au prorata dans la mesure où le prestataire de soins de santé a payé les frais de licence pour l’outil myoncare ou le service myoncare. Oncare n’est pas responsable de l’utilisation abusive ou de la modification de l’outil myoncare par le prestataire de soins de santé ou de la modification de l’installation sur site par l’administration informatique du prestataire de soins de santé. Les nouveaux services myoncare ne sont pas inclus dans les services de maintenance et d’assistance standard de Oncare et sont donc fournis au prestataire de soins de santé aux prix actuels publiés par Oncare.

Frais pour la maintenance et l’assistance : La maintenance et l’assistance pendant la période de garantie d’un outil Oncare, qui est limitée à un (1) an, est incluse dans le prix d’achat. Après la période de garantie limitée à un (1) an, Oncare continuera à fournir au prestataire de soins de santé les services d’assistance qui apportent une maintenance et une assistance prolongée comme décrit dans la section ci-dessus sur une base annuelle. Ceci est valable à condition que le prestataire de soins de santé paie à Oncare les frais annuels de maintenance et d’assistance à l’avance.

Renouvellement automatique : L’obligation de Oncare de fournir les services de maintenance et d’assistance et l’obligation du prestataire de soins de santé de payer les frais de maintenance et d’assistance applicables seront automatiquement renouvelées à la date anniversaire de l’acceptation, à moins que Oncare ou le prestataire de soins de santé donne à l’autre partie un préavis d’au moins trente (30) jours. Si les frais annuels de maintenance et d’assistance sont augmentés par rapport à l’année précédente, le prestataire de soins de santé peut contrecarrer ce renouvellement automatique en donnant un préavis de résiliation dans les quinze (15) jours suivant la réception de la facture de Oncare par écrit. Le fait de ne pas fournir par Oncare une maintenance et une assistance annuelles continues ne constituera pas un motif de résiliation du présent contrat, mais constituera uniquement une base pour la résiliation des obligations futures des parties en matière de maintenance et d’assistance.

Limitations de l’obligation de Oncare : Le prestataire de soins de santé comprend et accepte que Oncare puisse développer et commercialiser de nouveaux produits et services qui utilisent tout ou partie des technologies Oncare et exécutent tout ou partie des fonctions des outils myoncare. Rien dans cet accord ne confère au prestataire de soins de santé un droit sur de nouveaux produits ou d’autres produits.

Obligations du prestataire de soins de santé : Le prestataire de soins de santé à l’obligation de :

(i) effectuer la maintenance de routine tel que requis par la documentation pour les outils myoncare

(ii) assurer des conditions ambiantes appropriées sur le lieu d’utilisation conformément à la documentation ;

(iii) laisser immédiatement Oncare installer de nouvelles mises à jour du produit d’outil myoncare Tool à la demande de Oncare ;

(iv) prévoir suffisamment de temps pendant les heures normales de travail pour l’installation et la formation nécessaires sur place ;

(v) effectuer d’autres procédures de maintenance de routine que Oncare peut raisonnablement exiger de temps à autre ;

(vi) s’assurer que toutes les informations que vous fournissez via le portail sont exactes, complètes et correctes ;

(vii) maintenir toutes les licences professionnelles ou autres certifications requises en vertu de la loi applicable pour fournir des soins médicaux, des traitements et d’autres services fournis via le portail dans la juridiction appropriée ;

(viii) utiliser le portail uniquement pour votre bénéfice et celui de vos patients ;

(ix) ne pas utiliser le portail à des fins illégales ou non autorisées ; et

(x) obtenir et maintenir l’autorité et le consentement nécessaire du patient pour télécharger toute information sur le portail, et cesser immédiatement d’utiliser le portail pour initier des communications avec les patients qui ont retiré le consentement qui vous a été fourni.

Oncare n’assume aucune responsabilité si un fournisseur tiers n’est pas en mesure de maintenir ou de fournir une assistance pour les produits tiers.

COMMENT S’INSCRIRE SUR LE PORTAIL MYONCARE

Afin de pouvoir utiliser le portail myoncare, vous devrez vous inscrire. Vos renseignements d’inscription vous seront fournis par Oncare, une fois que le portail myoncare a été installé avec succès et que la formation sur le produit a été dispensée.

CONCLUSION DU CONTRAT

Une fois que vous avez terminé le processus d’inscription et donné votre consentement à ces conditions générales et cette politique de confidentialité, cela constitue votre offre contraignante à Oncare d’accepter d’utiliser le portail myoncare. Veuillez noter que nous ne sommes pas obligés d’approuver votre inscription ou d’accepter votre offre de contrat. Nous pouvons accepter votre offre en approuvant vos données d’inscription et en activant votre accès initial au portail myoncare.

COMMENT POURRIEZ-VOUS UTILISER LE PORTAIL MYONCARE

Après inscription et activation de votre compte sur le portail myoncare, vous pourrez accéder au portail et commencer à l’utiliser. Vous utilisez le portail myoncare à votre risque. En particulier, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte.

Le contenu personnel tel que les données de santé, les photos, les images, les textes, etc. peut uniquement être stocké, publié, transféré ou distribué dans les outils myoncare si le prestataire de soins de santé a le droit de le faire.

COMMENT VOS PATIENTS POURRONT-ILS S’INSCRIRE SUR L’APPLICATION MYONCARE

Avant que vos patients puissent utiliser l’application myoncare, ils auront besoin d’un smartphone, d’une connexion Internet et du système d’exploitation iOS (version 12 ou supérieure) ou Android (version 8 ou supérieure). Pour télécharger l’application, ils devront se rendre sur l’App Store (Apple) ou Google Play Store (Android) et rechercher l’application « myoncare ». Ils doivent l’installer sur leur smartphone.

Vos patients peuvent soit s’inscrire eux-mêmes sur myoncare, soit vous, en tant que prestataire de soins de santé, leur fournirez les détails de l’inscription (code QR, par exemple dans une lettre d’invitation ou via le portail myoncare).

• Générer le code QR : Afin de générer les détails d’inscription, vous devez créer un nouveau profil de patient dans le portail myoncare (« ajouter un patient ») ou faire transférer les données du patient au format HL7. Une fois que vous avez rempli les données requises, vous devez cliquer sur « générer une lettre d’invitation », le portail myoncare générera un code QR.
• Scanner le code QR : Votre patient devra autoriser l’accès à l’appareil photo de son smartphone et scanner le code QR en visant le code sur la fenêtre à l’écran.
• Patients auto-inscrits : Les patients qui se sont auto-inscrits sur l’application myoncare peuvent se connecter au portail myoncare en scannant le code QR que vous avez généré après avoir ajouté le patient dans le portail myoncare (voir ci-dessus).

En vous inscrivant, vous confirmez que les informations fournies pendant le processus d’inscription sont vraies, exactes, à jour et complètes. Vous devrez régulièrement mettre à jour vos informations personnelles ainsi que celles du site en cas de changements.

VOTRE COMPTE

En tant qu’utilisateur enregistré du portail myoncare, vous recevez les informations de connexion, y compris un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Vous devez protéger vos données d’inscription et ne pouvez pas partager vos informations de compte et de connexion avec des tiers. En outre, sauf si la loi l’exige ou si cela est expressément confirmé dans les présentes conditions générales, vous n’autoriserez aucun tiers à accéder au portail myoncare en utilisant votre compte. Oncare n’assume aucune responsabilité des conséquences de l’utilisation de votre compte par un tiers. En particulier, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités sur votre compte qui sont basées sur l’accès ou l’utilisation illicite du portail myoncare par une personne à qui vous avez donné les données d’accès ou de connexion.

Vous nous informerez immédiatement de toute violation du secret de vos informations de connexion ou si vous avez des raisons de croire que votre compte a été consulté par un tiers en nous envoyant un e-mail à l’adresse privacy@myoncare.com.

Comme condition de votre inscription et de la création d’un compte, vous reconnaissez, déclarez et garantissez par la présente que :

Vous êtes pleinement qualifié en vertu des lois du pays où vous exercez votre activité et de toute autre loi pertinente, sans réserves ni restrictions autres que celles généralement applicables à tous les médecins, pour pratiquer la médecine et fournir des services du type que vous offrez aux patients à travers le portail ;

Vous êtes le seul et exclusif responsable de votre conduite via le portail, et de tout contenu qui serait affiché, transmis et/ou transféré de votre part ou en votre nom, y compris, sans s’y limiter, tout contenu que vous transmettez à l’un des patients. . Vous reconnaissez et acceptez que ni ONCARE, ni aucun de ses affiliés, ne sera considéré comme prestataire ou destinataire de l’un de vos services que vous fournissez à l’un des patients.

De plus, vous reconnaissez par la présente que le temps est essentiel dans la communication avec les patients qui peuvent vous contacter pour obtenir des conseils et/ou des services de consultation de votre part en tant que praticien. Pour éviter tout malentendu, ONCARE n’examine pas le contenu de toute communication entre vous (en tant que praticien) et un patient avec lequel vous communiquez via le portail/l’application et/ou à qui vous fournissez vos services ou envisagez de le faire, à l’exception des révisions et de la surveillance du contenu de ces communications aux fins de l’assistance technique.

Vous exécuterez vos services avec professionnalisme et soin conformément aux normes les plus élevées applicables à vos services et/ou domaine de pratique, ou en général. Vous devez à tout moment vous assurer que l’offre et la prestation de vos services aux patients sont conformes à toutes les lois et réglementations, y compris les règles de conduite professionnelle et éthique, applicables à votre profession et domaine de pratique dans votre propre juridiction.

REPRÉSENTATIONS DE VOTRE PART

Nous nous réservons le droit de verrouiller temporairement ou de retirer définitivement le droit d’accéder au portail myoncare sans préavis et de résilier immédiatement le contrat avec vous ainsi que d’engager des poursuites judiciaires contre vous en cas de violation grave des conditions générales. Les violations graves comprennent notamment

• Fourniture d’informations fausses, incorrectes, obsolètes ou incomplètes lors du processus d’inscription ;
• Violation de tout droit de propriété ou de propriété intellectuelle (par exemple, transfert, copie, publication ou vente d’informations trouvées sur le portail myoncare) ;
• Tentation de déchiffrer, supprimer, désactiver, endommager, contourner ou autrement interférer avec la sécurité du portail myoncare ;
• Interruption, destruction ou limitation du bon fonctionnement du portail myoncare ;
• Prise de toute mesure imposant une charge de données déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du portail myoncare ;
• Utilisation du portail myoncare d’une manière qui entraîne ou peut entraîner des litiges, des réclamations, des amendes, des pénalités ou toute autre responsabilité envers Oncare ou d’autres ;
• Toute autre action illégale.

Vous vous engagez à utiliser le portail myoncare exclusivement dans le respect des lois applicables (notamment le droit du travail et de protection des données).

Vous êtes seul responsable de toutes réclamations, frais, amendes, pénalités et autres responsabilités encourues par nous ou d’autres personnes causées par ou découlant de toute violation des présentes conditions générales et de votre utilisation du portail myoncare.

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DÉCLARATION

Vous vous engagez à informer Oncare de tout « incident » ou « incident grave » dans les 48 heures après en avoir pris connaissance. Vous ne devez informer Oncare que des incidents qui peuvent, de votre avis, être associés aux outils myoncare. Par « incident », on entend tout dysfonctionnement ou détérioration des caractéristiques ou des performances d’un dispositif mis à disposition sur le marché, y compris les erreurs d’utilisation dues à des caractéristiques ergonomiques, ainsi que toute insuffisance des informations fournies par le fabricant et tout effet secondaire indésirable ; et un « incident grave » désigne tout incident qui a directement ou indirectement entraîné, aurait pu entraîner ou pourrait entraîner l’un des événements suivants : (i) le décès d’un patient, d’un utilisateur ou d’une autre personne, (ii) la détérioration grave temporaire ou permanente de l’état de santé d’un patient, d’un utilisateur ou d’une autre personne, (iii) une menace grave pour la santé publique.

Vous devez également fournir immédiatement à Oncare un enregistrement anonymisé contenant des données anonymisées qui sont nécessaires et pertinentes pour que Oncare se conforme aux obligations de déclaration en vertu de la loi sur les dispositifs médicaux.

OBSERVANCE

Oncare et le prestataire de soins de santé s’engagent à respecter toutes les lois anti-corruption applicables lors de la fourniture et de l’utilisation des outils myoncare ainsi que des services myoncare. Cette obligation comprend notamment l’interdiction des paiements illégaux ou l’octroi d’autres avantages illégaux aux agents publics, partenaires commerciaux, leurs employés, membres de la famille ou autres partenaires, et l’interdiction des paiements accélérés aux agents publics ou à d’autres personnes.

Oncare et le prestataire de soins de santé s’entraident dans la prise de mesures de prévention de la corruption et, en particulier, s’informent mutuellement immédiatement s’ils ont connaissance ou soupçonnent concrètement des cas de corruption liés aux présentes conditions générales, aux accords commerciaux ou leur réalisation concrète.

Dans la mesure du possible, Oncare sera un de vos « associés commerciaux » (tels que définis dans la loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie, telle que modifiée (collectivement, « HIPAA »)) aux fins de l’HIPAA.

LIENS ET SERVICES TIERS

Les outils myoncare peuvent inclure certains logiciels et/ou services tiers. Dans ce cas, l’utilisation de tels logiciels ou services est soumise aux termes et conditions de ces tiers et vous devez les lire attentivement avant acceptation.

GARANTIE LIMITÉE

Oncare garantit que les outils myoncare fonctionneront conformément à leur documentation actuelle pendant un (1) an à compter de la date d’installation indiquée dans la note d’installation, à condition qu’ils soient correctement installés et utilisés.

En cas d’actions correctives de sécurité sur le terrain, Oncare (ou le prestataire de soins de santé au nom de Oncare) a le droit de restreindre l’accès aux outils myoncare, de le mettre à jour avec de courts préavis ou d’effectuer d’autres actions si nécessaire.

Le prestataire de soins de santé est tenu d’informer immédiatement ONCARE et de décrire tout défaut de manière adéquate, si un outil myoncare présente des dysfonctionnements pendant cette période d’un (1) an. Une description adéquate comprend également une description des circonstances dans lesquelles l’erreur s’est produite. La seule obligation de Oncare et le recours exclusif du prestataire de soins de santé dans cette situation est alors de demander à Oncare de prendre gratuitement des mesures correctives conformément aux obligations de MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE de Oncare telles qu’énoncées ci-dessus. Oncare ne garantit pas qu’un outil myoncare est exempt de défauts ou que son utilisation sera ininterrompue. Oncare n’est pas tenu de remédier à tout défaut d’un outil myoncare qui ne peut être reproduit de manière adéquate. Les garanties contenues dans cette section ne s’appliquent pas aux outils myoncare qui :

(i) ont été modifiés ; sauf par Oncare ou conformément aux instructions écrites de Oncare ;

(ii) ont été utilisés en conjonction avec des produits autres que l’appareil désigné ou d’autres produits ;

(iii) ont été utilisés en utilisant une procédure/processus anormal(e) ou incorrect(e) ou contre les instructions et les notes d’avertissement énoncées dans les instructions d’utilisation ; ou

(iv) qui ont été endommagés par une mauvaise alimentation électrique ou dans des environnements inappropriés, une mauvaise utilisation, un accident ou une négligence.

INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et agents respectifs, de et contre toutes réclamations, dommages, poursuites, jugements, obligations, pertes, responsabilités, coûts, dettes et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de :

(i) Votre utilisation du portail ;

(ii) Votre violation de l’une quelconque de ces conditions ;

(iii) Votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée ;

(iv) Tout dommage de quelque nature que ce soit, direct, indirect, spécial ou consécutif, que vous pourriez causer à un tiers en utilisant le portail ;

(v) Toute réclamation, action ou demande faite en relation avec vos services offerts/fournis aux patients, ou le contenu et le matériel fournis aux patients ;

(vi) Une décision d’un tribunal ou d’une agence selon laquelle vous n’êtes pas un entrepreneur indépendant ; et

(vii) Votre incapacité à fournir vos services conformément aux lois et réglementations applicables, y compris les règles de conduite professionnelle et éthique qui vous sont applicables.

Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra aux présentes conditions. Par la présente, vous acceptez de maintenir et de continuer à maintenir, à vos propres frais et dépens, une assurance adéquate requise en vertu des lois et réglementations applicables à la prestation de vos services.

CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES OUTILS MYONCARE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». VOTRE UTILISATION DES OUTILS MYONCARE EST À VOS PROPRES RISQUES. MYONCARE ET SES AFFILIÉS ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, GÉRANTS, PARTENAIRES, MEMBRES, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT LES « PERSONNES LIÉES ») DÉCLINENT TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LA PLATEFORME, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, D’EXACTITUDE, D’ABSENCE DE VIRUS OU DE LOGICIELS MALVEILLANTS, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PONCTUALITÉ, DE FONCTIONNALITÉ, DE FIABILITÉ, DE SÉQUENCEMENT, DE RAPIDITÉ DE LIVRAISON OU DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES PERFORMANCES, DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE LES OUTILS MYONCARE NE SONT PAS DESTINÉS À PRENDRE EN CHARGE OU À TRANSMETTRE DES APPELS D’URGENCE (PAR EXEMPLE, LE 911) PAR VOIX OU PAR SMS À DES SERVICES D’URGENCE. NI ONCARE NI SES PERSONNES LIÉES NE SERONT RESPONSABLES EN VERTU D’UNE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE POUR TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGE OU PERTE (ET VOUS TIENDREZ ONCARE ET SES PERSONNES LIÉES À L’ÉGARD DE TOUTES CES RÉCLAMATIONS) RÉSULTANT DE OU LIÉS À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES OUTILS MYONCARE POUR CONTACTER LES SERVICES D’URGENCE.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NI ONCARE NI SES PERSONNES LIÉES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR VOTRE CONFIANCE AUX INFORMATIONS OBTENUES PAR LE BIAIS DES OUTILS MYONCARE. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ D’ÉVALUER L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LA FIABILITÉ OU L’UTILITÉ DES OUTILS MYONCARE. DE PLUS, ONCARE NE GARANTIT PAS QUE LES OUTILS MYONCARE SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE PERTES, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT, DE CORRUPTIONS, DE CYBERATTAQUES, DE VIRUS, D’INTERFÉRENCES, DE PIRATAGE, DE LOGICIELS MALVEILLANTS OU DE TOUTE AUTRE INTRUSION DE SÉCURITÉ, OU QUE L’UTILISATION DES OUTILS MYONCARE ET/OU DES INFORMATIONS OBTENUES PAR LE BIAIS DES OUTILS MYONCARE NE CAUSERONT AUCUN DOMMAGE À VOTRE TÉLÉPHONE MOBILE OU À VOTRE ORDINATEUR NI AUCUNE PERTE DE DONNÉES.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Oncare n’est responsable que des pertes, dommages ou blessures causés par une faute ou une négligence grave de sa part. Dans toute la mesure permise par la loi, Oncare ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs. Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas la responsabilité totale de Oncare pour tout dommage, réclamation ou responsabilité découlant des présentes conditions ne dépassera le montant total des paiements que vous nous avez effectivement payés au cours des douze (12) mois précédents la date à laquelle la responsabilité a été évoquée.

En particulier, Oncare n’assume aucune responsabilité concernant la véracité, l’exactitude (médicale) ou la fiabilité du contenu publié, divulgué ou recommandé par les utilisateurs du portail ou tout autre tiers (par exemple, les fournisseurs de produits pharmaceutiques ou de dispositifs médicaux). Le prestataire de soins de santé accepte que toute confiance dans le matériel publié par les utilisateurs du portail ou d’autres tiers se fera aux risques et périls du prestataire de soins de santé.

Le prestataire de soins de santé reconnaît qu’il est mieux placé que Oncare pour prendre des précautions raisonnables afin de protéger le prestataire de soins de santé contre la perte ou l’endommagement de logiciels ou de données ou contre les pertes résultant d’une défaillance des systèmes informatiques. Le prestataire de soins de santé convient qu’il :

• à intervalles réguliers raisonnables (en fonction de l’importance du logiciel ou des données en question et de la vitesse à laquelle ils changent pendant l’utilisation), fait des copies de sauvegarde (i) des outils et services myoncare et de toutes les données associées ; et (ii) tout autre logiciel ou donnée installé sur leurs systèmes
• met en place des systèmes de sauvegarde (qu’ils soient informatiques ou manuels) pour permettre, dans la mesure du possible, le fonctionnement des parties concernées de l’entreprise en cas d’erreur ou de dysfonctionnement des outils myoncare utilisés

Sous réserve des limitations énoncées ci-dessus, et sans limitation des dénis ou des limitations de responsabilité qui précèdent, Oncare ne sera pas responsable des pertes subies par le prestataire de soins de santé dans la mesure où ces pertes auraient été évitées en prenant des précautions raisonnables conformément à la présente section.

DISPONIBILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les services myoncare et les outils myoncare sont conçus pour être disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous avons mis en place et mettrons à disposition les services et outils myoncare en fonction des capacités techniques, économiques, opérationnelles et organisationnelles actuellement disponibles. De plus, nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de surveiller et de mettre à jour régulièrement les paramètres pour nous conformer aux normes en vigueur. Cependant, nous ne pouvons exclure toute interruption, perturbation, retard, transmission incorrecte ou panne de stockage concernant l’utilisation des services et outils myoncare (par exemple pendant les procédures de mise à jour) et nous ne serons ni responsables, ni n’accepterons aucune garantie ou responsabilité pour de telles interruptions qui pourraient restreindre ou empêcher la disponibilité pendant un certain temps. Il en va de même pour les restrictions temporaires ou définitives d’accès ou de retrait du marché en raison d’actions correctives de sécurité requises sur le terrain. Nous ne sommes pas responsables, ni n’acceptons aucune garantie ou responsabilité pour les restrictions, limitations ou interruptions causées par votre fournisseur Web.

Aucune partie aux présentes conditions ne sera responsable envers l’autre de tout manquement à une obligation en vertu des conditions, qui est due à un événement indépendant de la volonté de cette partie, y compris, mais sans s’y limiter, tout cas de force majeure, terrorisme, guerre, insurrection politique, insurrection, émeute, troubles civils, acte d’autorité civile ou militaire, soulèvement, tremblement de terre, inondation, épidémie, pandémie, ou toute autre éventualité naturelle ou d’origine humaine hors de notre contrôle, qui entraîne la résiliation d’un accord ou d’un contrat conclu, ni qui aurait pu être raisonnablement prévu. Toute partie aux présentes conditions affectée par un tel événement doit en informer immédiatement l’autre partie et doit déployer tous les efforts raisonnables pour se conformer aux termes et conditions de toutes les conditions contenues dans les présentes.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons explicitement le droit de modifier les présentes conditions générales à l’avenir à notre discrétion. Des modifications ou des ajouts peuvent, par exemple, être nécessaires pour répondre aux exigences légales, correspondre aux développements techniques et économiques ou pour répondre aux intérêts des utilisateurs de l’application ou du portail.

Toute modification est possible à tout moment et sera publiée de manière appropriée et dans un délai approprié avant qu’elle n’entre en vigueur (par exemple, en publiant la politique de confidentialité révisée lors de la connexion ou en vous informant à l’avance des modifications importantes).

Nous pouvons parfois vous demander d’examiner et d’accepter ou de rejeter explicitement les conditions générales modifiées. Dans de tels cas, la modification sera effective au moment de votre consentement à la version modifiée. Si vous ne donnez pas votre consentement aux conditions générales modifiées, vous ne pourrez pas utiliser le portail myoncare et les services myoncare.

RÉSILIATION

Résiliation par Oncare : Oncare a le droit de résilier ce contrat en donnant un préavis écrit de trois (3) mois au prestataire de soins de santé.

Oncare a le droit de résilier ce contrat immédiatement en donnant un avis écrit au prestataire de soins de santé et sans autre obligation ou responsabilité envers le prestataire de soins de santé

• si le prestataire de soins de santé est en défaut de paiement de toute somme due en vertu du présent contrat et que ce manquement n’a pas été corrigé dans les trente (30) jours suivant un rappel écrit de Oncare ou
• si le prestataire de soins de santé commet une autre violation de cet accord.

Résiliation par le prestataire de soins de santé : Le prestataire de soins de santé a le droit de résilier ce contrat en donnant à Oncare un avis écrit à cet effet, sans aucune autre obligation ou responsabilité envers Oncare, si Oncare manque à une obligation en vertu du présent contrat et ne remédie pas à la violation dans les trente (30) jours suivant la notification écrite par le prestataire de soins de santé décrivant la violation de manière raisonnablement détaillée.

Conséquences de la résiliation : Si le présent contrat est résilié pour quelque raison que ce soit, la licence et tous les autres droits accordés au prestataire de soins pour les outils myoncare et les services myoncare expireront immédiatement et le prestataire de soins cessera immédiatement d’utiliser les outils myoncare. De plus, le prestataire de soins de santé doit immédiatement :

(i) retourner le portail myoncare à Oncare avec toutes les reproductions et modifications du portail myoncare et toutes les copies de la documentation, des notes et d’autres éléments relatifs au portail myoncare ;

(ii) supprimer toutes les copies du portail Oncare ou toute partie de celui-ci de tous les appareils prévus et de tout dispositif ou support de stockage informatique sur lequel le prestataire de soins de santé l’utilise par d’autres personnes ; et

(iii) fournir une attestation écrite que le prestataire de soins de santé a rempli toutes ses obligations en vertu de la présente section.

Oncare vous fournira un fichier de sauvegarde de vos données actuelles dans un format lisible et habituel.

FORME ÉCRITE

Si dans les présentes conditions générales le terme « par écrit » est utilisé, cela inclut la communication par e-mail ou par fax.

DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une clause ou une disposition des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste des dispositions restera en vigueur et de plein effet dans toute la mesure permise par la loi applicable. À la place de la disposition invalide ou inapplicable, ou pour combler une lacune contractuelle, une telle disposition valide et exécutoire s’appliquera, reflétant le plus fidèlement possible l’intérêt économique des deux parties.

NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez nous contacter pour des questions générales concernant les services myoncare ou plus particulièrement les conditions générales, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse info@myoncare.com.

CHOIX DE LA LOI ET DE LA JURIDICTION

Le présent accord et les droits des parties en vertu des présentes sont régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Delaware, y compris toutes les questions d’interprétation, de validité et d’exécution et sans donner effet aux principes de conflit de lois. Toute action intentée par une partie aux présentes sera intentée dans l’État de New York, New York City.

Dernière mise à jour le 21 août 2023.

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